Le ministre rwandais de l’Unité nationale et de l’Engagement civique (MINUBUMWE), Dr Jean Damascène Bizimana, a salué sur le réseau social X les décisions récentes du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux, tout en dénonçant vivement l’héritage judiciaire du juge Theodor Meron.
Dans un message publié sept ans après le départ à la retraite du juge Meron, l’ancien président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme résiduel, Dr Bizimana, a estimé que son mandat avait été fondamentalement contraire aux intérêts de la justice, de la mémoire et de l’unité des Rwandais
Une présidence marquée par des décisions controversées
Selon le ministre, le juge Meron s’est illustré par des décisions d’acquittement et de réduction de peines jugées injustes, notamment dans des affaires de génocide. Il rappelle les acquittements en appel de figures lourdement condamnées en première instance telles que Justin Mugenzi, Prosper Mugiraneza et Protais Zigiranyirazo.
Il évoque également les critiques formulées en 2013 par le juge danois Frederik Harhoff, qui avait accusé Meron d’avoir exercé des pressions sur ses collègues au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie afin d’obtenir des acquittements.
Le ministre cite en outre plusieurs cas de réductions de peines, notamment celles de Théoneste Bagosora et Anatole Nsengiyumva, initialement condamnés à la prison à perpétuité, puis respectivement réduits à 35 et 15 ans.
Des décisions similaires ont concerné Ferdinand Nahimana, Augustin Ndindiriyimana, Alphonse Nteziryayo, Aloys Simba, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Juvénal Kajelijeli, Sylvain Nsabimana, Jean-Baptiste Gatete, Gérard Ntakirutimana, entre autres.
Un tournant avec le juge Carmel Agius
Dr Bizimana se félicite toutefois du changement intervenu depuis 2019, avec la nomination du juge Carmel Agius à la tête du Mécanisme résiduel. Il estime que ce dernier a rapidement mis fin aux “pratiques iniques” de libérations anticipées, en recentrant les décisions judiciaires sur la gravité des crimes et le respect des victimes.
Il cite notamment la décision rendue en septembre 2020 dans l’affaire Laurent Semanza, dont la demande de libération anticipée a été rejetée par le juge Agius au motif que la gravité de ses crimes ne permettait pas un tel allègement de peine.
Le cas récent d’Alfred Musema
Plus récemment, la juge Graciela Gatti Santana a refusé la demande de libération anticipée d’Alfred Musema, ancien directeur de l’usine à thé de Gisovu, condamné à la prison à vie pour génocide, crimes contre l’humanité, extermination et viol commis à Gisovu et Bisesero.
Musema invoquait le fait d’avoir purgé les deux tiers de sa peine et souhaitait s’installer en Suisse. La juge a rejeté sa requête en soulignant la gravité exceptionnelle de ses crimes et son influence à l’époque des massacres, estimant qu’il aurait pu empêcher les violences contre les Tutsi.
Dans son message, le ministre Bizimana rappelle que “la justice est le garant de la mémoire, de la paix et de l’unité”. Il insiste sur le fait que les auteurs de crimes de génocide doivent assumer pleinement leurs responsabilités et purger intégralement leurs peines.
Il conclut en remerciant les juges actuels pour leur rôle dans la consolidation de la paix et le respect de la dignité des victimes, estimant que leurs décisions mettent fin à l’arrogance judiciaire qu’il attribue à l’ère Meron.
