La procédure d’arbitrage entre le Rwanda et le Royaume-Uni s’est ouverte ce 18 mars 2026, avec les observations liminaires du représentant du gouvernement rwandais.
Devant la Cour permanente d’arbitrage, dans l’affaire Rwanda c. Royaume-Uni (PCA Case No. 45-2025), le ministre de la Justice, Emmanuel Ugirashebuja, a prononcé l’allocution d’ouverture du Rwanda.
Il a rappelé l’attachement profond de son pays à la protection des réfugiés, soulignant que l’histoire du Rwanda est marquée par l’expérience du déplacement et de l’exil. Cette mémoire collective a façonné une politique nationale axée sur l’accueil et l’intégration.
Le Rwanda accueille aujourd’hui plus de 130 000 réfugiés et demandeurs d’asile, enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, venant de la région et de pays plus lointains, tels que la Libye ou l’Afghanistan. Le ministre Ugirashebuja a cité, comme exemple récent, l’accueil de 164 demandeurs d’asile libyens dans le cadre d’un accord avec le HCR.
Il a également rappelé l’approche ambitieuse du Rwanda:
“Les réfugiés ne sont pas considérés comme des bénéficiaires passifs d’aide humanitaire, mais comme des acteurs pouvant contribuer à la société. Cette vision se concrétise dans la stratégie conjointe adoptée en mai 2021 avec le HCR, visant l’inclusion économique des réfugiés et des communautés hôtes, transformant la présence de réfugiés en levier de développement local.”
Des initiatives emblématiques ont été mises en avant: “l’accueil d’étudiantes afghanes privées d’éducation par les talibans, avec la relocalisation à Kigali de la School of Leadership Afghanistan, et l’intégration de plus de 200 étudiants soudanais en médecine, dont la formation avait été interrompue par la guerre civile.”
C’est dans ce contexte que le Royaume-Uni a choisi le Rwanda pour développer une approche innovante de la migration: le Partenariat pour la migration et le développement économique (MEDP), annoncé en avril 2022. Le partenariat visait à la fois à dissuader les migrations dangereuses et à s’attaquer aux causes structurelles de l’émigration irrégulière, notamment les inégalités économiques.
Mutuellement bénéfique, le MEDP devait permettre au Royaume-Uni de limiter l’immigration illégale à travers la Manche, tandis que le Rwanda renforçait ses capacités d’accueil et d’intégration. Kigali a mis en œuvre ses engagements à grande vitesse: réformes constitutionnelles, législatives et administratives, création d’un tribunal d’appel pour les demandes d’asile, mise en place de structures ministérielles dédiées et préparation d’infrastructures d’accueil, générant des coûts importants.
Le ministre a également détaillé la création du Fonds de transformation économique et d’intégration (ETIF), destiné à soutenir une croissance économique inclusive et à améliorer les conditions de vie des réfugiés et des communautés hôtes. Le Royaume-Uni s’était engagé à verser 50 millions de livres sterling en avril 2025 et 50 millions supplémentaires en avril 2026.
Toutefois, suite au changement de gouvernement à Londres en juillet 2024, le nouveau Premier ministre a annoncé l’abandon du “programme Rwanda”, laissant Kigali découvrir la décision par les médias.
Selon le ministre Ugirashebuja, le Royaume-Uni a ensuite refusé d’exécuter ses obligations financières et de procéder à la réinstallation des réfugiés vulnérables, prévues par l’accord, tout en retardant formellement la dénonciation du traité jusqu’en décembre 2025.
Selon le Ministre Ugirashebuja: “Le Rwanda demande désormais soit une compensation modeste — inférieure à 10 % du budget annuel du HCR au Rwanda —, soit des excuses pour le non-respect de ses engagements.” Il a insisté sur le fait que l’arbitrage était la seule voie restante pour faire respecter les droits du Rwanda et la légalité du partenariat.
Ugirashebuja a réaffirmé la position rwandaise: la coopération internationale repose sur la confiance, la bonne foi et le respect des engagements. “La parole donnée entre États doit être respectée, sans exception”, a-t-il martelé, soulignant que, quelle que soit l’issue de la procédure, le Rwanda resterait engagé à contribuer à la solution de la crise migratoire mondiale, en offrant protection, dignité et opportunités aux réfugiés et migrants.


